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termes et conditions

PSYATWORK S.L., ci-après Psy@Home est le propriétaire de ce site web et de l'Application e-Coaching (myCo@ch, (ci-après l'« Application »), et met à disposition des utilisateurs (« Utilisateur ») les services de Psychologie en ligne avec des professionnels du secteur (« Professionnels ») et est responsable des données personnelles fournies par les utilisateurs à travers ce site web.

 

Identification

Titulaire : Psyatwork, S.L.

N.I.F. : B-66 30 85 86

Adresse enregistrée : Calle Mallorca 281, 3-1, Barcelona (08037)

Courrier électronique : info@psyatwork.com

conditions générales

Le présent document constitue les termes et conditions d'utilisation (ci-après les « Termes et Conditions») régissant l'accès et l'utilisation de l'Application disponible sur le site Internet situé à « psyathome.com » (ci-après le "Site Internet") et sur la Plateforme située à « mycoach.psyathome.com" (ci-après l’ « Application »).

 

En accédant et en utilisant l'Application, vous acceptez expressément et sans réserve les termes des présentes Conditions générales, qui sont aussi valables et effectives que tout contrat écrit et signé. Le respect des présentes conditions générales sera exigé de toute personne accédant à l'Application ou l'utilisant. Si vous n'acceptez pas les conditions générales, vous ne devez pas utiliser l'Application.

1. Objectif et périmètre de la plate-forme

Les présentes conditions générales sont destinées à régir l'accès et l'utilisation de l'Application. Toutefois, Psy@Home se réserve le droit de modifier sa présentation, sa configuration et son contenu, ainsi que les conditions nécessaires à son accès et/ou son utilisation en cas de besoin.

 

Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales seront publiées de la même manière qu'elles apparaissent à travers une communication aux Utilisateurs indiquant la date de leur mise en vigueur. L'accès et l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications ou des changements apportés aux présentes conditions générales impliquent votre pleine acceptation de celles-ci.

 

Aux fins de l'interprétation des présentes conditions générales, nous vous informons qu'une personne est considérée comme un utilisateur de l'Application au moment où elle accepte les présentes conditions générales, et qu'il lui suffit pour cela de l’utiliser.

2. Accès, inscription et annulation sur la plate-forme

 

2.1. Accès

 

L'accès à l’Application se fera sur le site web (psyathome.com) ou par l'URL mycoach.psyathome.com.

 

Pour pouvoir utiliser l'Application, vous devez vous inscrire et vous y connecter, ce qui implique l'acceptation des présentes conditions générales et de la politique de confidentialité de celle-ci.

 

L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation et le respect par l'Utilisateur du contenu complet des présentes Conditions Générales, ainsi que des instructions ou recommandations qui sont indiquées dans chaque cas spécifique à travers l'Application.

 

L'Utilisateur doit être majeur (plus de 18 ans) et avoir une capacité suffisante pour acquérir les obligations découlant de ses actions par le biais de l'Application, ainsi qu'avoir préalablement lu et compris les présentes Conditions Générales. Par conséquent, l'accès des mineurs à l'Application est strictement interdit. Toutefois, en cas d'accès à la Plateforme et d'inscription d'un mineur, il sera présumé que l'accès a été effectué avec l'autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans préjudice du fait que Psy@Home se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugera utile.

2.2. Enregistrement

 

Afin d'accéder et d'utiliser les différentes fonctions de l'Application, il sera nécessaire de s'inscrire et de créer un compte auprès de celle-ci en suivant la procédure établie à cet effet. Pour créer le compte, l'utilisateur peut choisir l'une des méthodes exposées ci-dessous :

 

i. Choisir un plan et effectuer le paiement. Il doit être effectué par carte de crédit.

ii. Créer un compte en sélectionnant le nom d'utilisateur et le mot de passe à utiliser selon les règles de complexité requises par myCoach, qui doit être personnels et non transférable, et ne peuvent être communiqué à des tiers, même temporairement. En tout état de cause, l'Utilisateur sera responsable de l'utilisation illicite de l'Application par tout tiers illégitime qui utiliserait, à cette fin, son mot de passe en raison d'une utilisation non autorisée ou de la perte de celui-ci. Dans le cas où il est apparu ou suspecté que le mot de passe est utilisé par des tiers, l'Utilisateur doit immédiatement le modifier (depuis son profil, dans son Compte myCoach) et communiquer cet incident à Psy@Home par le biais du service clientèle. Tant que ces faits ne sont pas communiqués, Psy@Home sera exonéré de toute responsabilité découlant de l'utilisation abusive des identifiants ou des mots de passe par des tiers.

ii. Compléter l'évaluation initiale.

 

Les données fournies lors du processus d'enregistrement dans myCoach doivent être correctes, car c'est la seule façon pour Psy@Home. d'interagir et de gérer correctement la relation avec les Utilisateurs. En aucun cas Psy@Home ne sera responsable de l'exactitude des données d'enregistrement fournies, l'Utilisateur sera donc le seul à répondre des éventuelles conséquences, erreurs et défaillances qui résulteraient du manque de qualité de ces données.

 

Lorsque des données personnelles sont fournies par le biais des formulaires de demande, l'utilisateur devra accepter au préalable la politique de confidentialité. Chez Psy@Home, nous nous engageons à respecter la vie privée de nos Utilisateurs, c'est pourquoi nous mettons à leur disposition différents canaux de communication à travers lesquels ils peuvent nous consulter pour toute question concernant le traitement de leurs données.

Psy@Home peut superviser toutes les demandes d'inscription et peut refuser l'inscription et/ou l'accès à la Plateforme, ainsi qu'aux services et fonctions offerts par celle-ci, afin de garantir que l'Utilisateur remplit les conditions nécessaires à l'utilisation des services fournis par l'Application, ou si les Conditions Générales ne sont pas respectées.

 

La création d'un compte utilisateur est personnelle et non transférable. L'utilisateur recevra un e-mail de confirmation d'inscription à l'adresse électronique fournie

2.3. Résiliation

L'Utilisateur peut se désabonner de la Plateforme quand il le souhaite après les deux premiers mois à compter de la date d'abonnement, en écrivant à Psy@Home à l'adresse suivante : info@psyatwork.com ou par le canal de communication prévu à cet effet, en indiquant son adresse électronique et en justifiant de son identité.

 

Dans tous les cas, l'utilisateur peut demander une nouvelle inscription, mais Psy@Home ne peut admettre cette inscription si les dispositions des Conditions Générales sont outrepassées.

 

Psy@Home peut refuser d'accepter une telle inscription lorsqu'il existe un conflit ou un litige entre les parties ou lorsque ce conflit a été résolu par un aveu de culpabilité ou de négligence de l'utilisateur et/ou causant un dommage à Psy@Home, à ses collaborateurs et associés, ou à ses utilisateurs, clients ou clients potentiels.

 

En revanche, en cas de non-respect par un Utilisateur de l'une des stipulations contenues dans les Conditions Générales et/ou de la réglementation applicable, Psy@Home pourra suspendre ou résilier le profil dudit Utilisateur de plein droit et sans préavis, et en aucun cas cette suspension ou résiliation ne donnera lieu à un quelconque droit à indemnisation. A cette fin, Psy@Home peut informer et collaborer en temps utile avec les autorités policières et judiciaires compétentes si elle détecte une violation de la législation en vigueur ou si elle soupçonne la commission d'un délit.

2.4. Remboursement

L'Utilisateur peut procéder à la demande de remboursement dans son intégralité tant qu'aucune session individuelle n'a été tenue par vidéoconférence avec l'un des Professionnels.

3. Fonctionnement de la plate-forme

3.1. Processus de passation des marchés de services professionnels

 

Le mode de paiement autorisé dans l'Application est la carte bancaire. Le paiement des montants sera effectué par le biais de la passerelle de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. dont les conditions peuvent être consultées sur la page web suivante. Par conséquent, Psy@Home n'aura en aucun cas accès aux coordonnées bancaires fournies, qui, de toute façon, seront directement gérées par les institutions financières par le biais de ladite passerelle de paiement.

 

Un courriel sera envoyé à l'utilisateur par la passerelle de paiement avec la facture émise pour les différents services professionnels fournis. La plate-forme ne sera pas responsable si l'utilisateur a fourni un compte incorrect.

Conformément aux dispositions du Décret Royal 1619/2012 du 30 novembre, qui approuve le règlement relatif aux obligations de facturation, l'émission de cette facture s'entend comme l'accomplissement de toutes les obligations et exigences relatives à l'émission et à la mise à disposition de la facture.

En acceptant les présentes conditions générales, l'utilisateur accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique via la passerelle de paiement.

 

L'Utilisateur perdra le droit de rétractation dès qu'il aura commencé à utiliser myCoach conformément aux dispositions du Décret Royal législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et celui d'autres lois complémentaires ("TRLGDCU").

 

Nonobstant ce qui précède, il sera entendu qu'il pourra y avoir un remboursement partiel de 50% du montant payé dans le cas où l'Utilisateur, une fois les services contractés, alors qu'aucun appel vidéo n'a été effectué avec un Professionnel. Dans le cas où au moins un appel vidéo a été passé avec un professionnel, l'utilisateur n'aura pas droit à un remboursement des montants payés. 

Dans les cas où l'utilisateur accède à la plate-forme par un code ou une réduction promotionnelle, le remboursement sera proportionnel au montant payé.

 

L'abonnement contracté sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d'abonnement correspondante, à moins que vous ne désactiviez le renouvellement automatique avant la fin de la période d'abonnement. La résiliation prendra effet le dernier jour de la période d'abonnement en cours.


4. Règles d'utilisation de la plate-forme

Il n'est pas permis d'accéder à la plate-forme ou de l'utiliser à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but économique. L'utilisateur est seul responsable de cette activité illégale. En particulier, et sans que la liste suivante soit absolue ou restrictive, il est interdit :

  1. D’utiliser l'Application d'une manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou dans le dispositif d'un tiers ;

  2. D'utiliser l'Application pour la transmission, l'installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou autres programmes ou fichiers nuisibles ;

  3. D'utiliser l'Application d'une manière qui constitue une violation des droits de Psy@Home ou de tout autre tiers ;

  4. D’utiliser l'Application pour transmettre ou poster tout matériel de nature diffamatoire, offensante, raciste, vulgaire, dénigrante, pornographique, obscène ou menaçante ou qui pourrait causer des ennuis à toute personne ;

  5. D’utiliser l'Application pour fournir des services professionnels  illégaux, abusifs ou qui impliquent des activités illégales (telles que la prostitution, l'extorsion, le vol, les menaces ou les agressions) ou pour lesquels vous ne disposez pas des licences, certificats et/ou qualifications appropriés pour fournir de tels services professionnels.

  6. D'utiliser l’Application de manière illégale, contraire à la bonne foi, à la morale et à l'ordre public ;

  7. D’accéder ou d’interagir avec la demande sous une fausse identité, se faire passer pour un tiers ou effectuer toute autre action pouvant entraîner une confusion sur l'identité de l'origine d'un message ;

  8. D’accéder sans autorisation à toute section de l'Application, à d'autres systèmes ou réseaux qui y sont connectés, à tout serveur Psy@Home, par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;

  9. D’utiliser l'Application pour recueillir des données personnelles auprès d'autres utilisateurs.

  10. De violer ou tenter de violer les mesures de sécurité ou d'authentification de l'Application, de tout réseau qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu hébergé dans l'Application.

  11. De mener toute action qui entraîne une saturation disproportionnée ou inutile de l'infrastructure de la plate-forme ou des systèmes ou réseaux Psy@Home, ainsi que des systèmes et réseaux connectés à l'Application ; ou

  12. D’introduire de fausses données, que l'utilisateur soit conscient ou non de cette circonstance.

 

En cas de manquement à l'une des obligations ci-dessus, Psy@Home pourra prendre les mesures appropriées, y compris la suppression ou le blocage du compte de l'utilisateur, sans possibilité de réparation du préjudice causé.

Afin de faire de l'Application un environnement sûr et de protéger nos utilisateurs, il est strictement interdit de publier des informations ou du contenu par le biais de l'Application qui :

                1. peut être considéré comme une violation, sous quelque forme que ce soit, des droits fondamentaux à l'honneur, à la vie privée et familiale ou à l'image d'autrui et, en particulier, des mineurs ;

                2. inclut des photographies ou qui recueillent des images ou des données personnelles de tiers sans avoir obtenu le consentement approprié de leurs propriétaires ;

                3. violent le secret des communications ou impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou des règles régissant la protection des données à caractère personnel ;

                4. contiennent tout matériel ou information qui soit illégal, raciste, obscène, pornographique, abusif, diffamatoire, trompeur, frauduleux ou contraire à la morale ou à l'ordre public ;

                5. contiennent des « SPAM » et/ou des liens vers des sites sans rapport avec l'espace correspondant ; ou

                6. incluent de la publicité ou des communications commerciales, pour l'émission de messages à des fins publicitaires ou pour la collecte de données dans le même but.

Le non-respect par l'utilisateur de l'une des interdictions ci-dessus signifie que l'utilisateur sera seul responsable de toute réclamation découlant de ces interdictions. Même si aucune réclamation n'est faite par un tiers, DMS se réserve le droit de refuser à l'Utilisateur l'accès à la Plateforme.

 

Psy@Home ne contrôle pas le contenu publié par les Utilisateurs de la Plateforme et n'assume aucune responsabilité quant à ce contenu. Néanmoins, Psy@Home se réserve le droit de superviser et/ou de modérer tout contenu publié sur la Plateforme qui enfreindrait les présentes Conditions Générales du Contrat ou la Politique de Confidentialité, ainsi que de le modifier ou de le supprimer.

De même, nous demandons à l'Utilisateur, dans le cas où il constaterait ou trouverait sur la Plateforme une information ou un contenu inapproprié ou contraire à la réglementation en vigueur et/ou aux conditions propres de la Plateforme, de bien vouloir informer immédiatement Psy@Home de cette circonstance par les différents moyens prévus à cet effet.

politique de protection de la vie privée et des données

política de privacidad

Chez Psy@Home, nous sommes soucieux de protéger vos données personnelles et de les traiter avec la plus grande transparence. C'est pourquoi, afin que vous puissiez décider de la manière dont nous pouvons les traiter et connaître vos droits, nous vous informons ci-dessous du traitement que nous effectuerons sur les données que vous fournissez par le biais de ce site web et de la demande.

 

Les informations et/ou les données personnelles que vous fournissez sont sous la responsabilité de :

 

- L'entité : PSYATWORK, S.L., NIF B 66 30 85 86

- Adresse postale : Carrer Mallorca 281, 2, 1, Barcelona, 08037 (Espagne)

- Contact : info@psyatwork.com

 

L'utilisation de ce site web et de l'Application est soumise à la politique de protection de la vie privée et des données personnelles, aux conditions d'utilisation et à la politique en matière de cookies détaillées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement. En accédant à ce site web et en utilisant les documents qu'il contient, vous êtes réputé avoir lu et accepté ces politiques et conditions à l'avance et sans réserve.

1. A propos de la collecte, l'utilisation et la protection des données à caractère personnel lors de la navigation sur le site web et de l'utilisation de l'Application

Lorsque l'utilisateur utilise la plateforme Psy@Home, les informations relatives à sa visite sont automatiquement collectées. Cela comprend les pages sur lesquelles vous cliquez et les données que vous fournissez. Nous utilisons ces informations pour obtenir des renseignements sur l'utilisation de l’Application et pour vous fournir des services d'e-Coaching. Toutes les informations que vous saisissez dans l’Application, telles que les informations de votre profil, les tâches, les réponses et les résultats d'évaluation, sont soumises aux conditions spécifiées dans la section 4 ci-dessous.

2. Données collectées automatiquement

Chaque fois qu'un utilisateur visite Psy@Home ou l'Application, des données sur sa visite sont automatiquement collectées. Cela inclut :

- La page sur laquelle l'utilisateur est entré pour la première fois

- Les pages visitées par l'utilisateur

- Si l'utilisateur a déjà visité le site web

- De quel site web l'utilisateur est-il venu

- Le temps que l'utilisateur est resté sur la page

- Le(s) mot(s) clé(s) que l'utilisateur a entré dans le moteur de recherche

- L'adresse IP de l'utilisateur

- Le système d'exploitation, le type de navigateur et la version que l'utilisateur utilise

- La résolution de l'écran et le nombre de couleurs utilisées par le PC de l'utilisateur

- Langue, pays et région/ville.

Les données sont collectées par le biais de cookies, de "balises web" et de fichiers journaux. La plupart des sites web ou des médias en ligne collectent ce type de données, c'est donc une pratique courante.

3. Pourquoi collectons-nous des données sur les visites de nos clients ?

Nous utilisons des données non personnelles provenant de cookies, de balises web et de fichiers journaux pour savoir comment l'utilisateur utilise le site web Psy@Home et l'Application. Nous surveillons les pages que les utilisateurs trouvent plus ou moins intéressantes. Cela nous permet de continuer à développer et à améliorer Psy@Home et l'Application, en les rendant plus conviviales et plus pertinentes pour les utilisateurs. Nous utilisons les données recueillies sur les tendances et le comportement des utilisateurs, tant en interne qu'en public, à des fins de marketing, comme les rapports de tendances basés sur les statistiques des visiteurs. Ce type de données est recueilli pour tous les visiteurs ou pour des groupes importants de visiteurs et ne contient aucune information permettant de les identifier. Si l'utilisateur est enregistré dans l'Application Psy@Home, les cookies sont également utilisés pour pré-remplir les champs d'accès.

 

 

 

4. Comment les données personnelles de l'utilisateur sont-elles protégées ?

Les données personnelles que nous recueillons sont stockées dans un environnement sécurisé et sont traitées de manière confidentielle. L'accès à ces données est limité à certains employés et fournisseurs de Psy@Home. Nous nous efforçons de sécuriser les données des utilisateurs au mieux de nos capacités, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité de ces données lorsqu'elles sont transférées sur l'internet. Lorsque des données sont transférées sur l'internet, il existe un certain risque que d'autres personnes y accèdent illégalement. En d'autres termes, la sécurité du transfert de données est de la responsabilité de l'utilisateur. Les données des utilisateurs ne sont pas divulguées à des tiers sans votre autorisation, à moins que les autorités législatives n'exigent leur divulgation.

 

5. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

La législation sur la protection des données et nous, en tant que responsables du traitement des données, respecterons les droits suivants en ce qui concerne vos données :

- le droit d'accéder aux données personnelles vous concernant ;

- le droit de corriger toute inexactitude dans vos données personnelles ;

- le droit de nous demander de ne plus vous contacter pour des stratégies de marketing direct ;

- le droit en matière de prise de décision automatisée ;

- le droit de restreindre ou d'empêcher le traitement de vos données à caractère personnel ;

- le droit de faire transférer vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ;

- le droit à l'effacement ; et

- le droit de porter plainte auprès du Centre de Protection des Données si vous pensez que nous n'avons pas traité vos données personnelles conformément à la législation sur la protection des données.

Si vous avez des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant notre utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter (info@psyatwork.com). Nous répondrons à tout droit que vous exercez dans le mois suivant la réception de votre demande, sauf si la demande est particulièrement complexe, auquel cas nous répondrons dans les trois mois (nous vous informerons au cours du premier mois si nous mettons plus d'un mois à répondre). Lorsqu'une réponse est requise de notre part dans un certain délai conformément à la législation sur la protection des données, nous répondrons dans ce délai estimé.

 

Droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant

Vous pouvez demander à voir les données personnelles que nous avons sur vous et qui vous sont fournies :

- un résumé de ces données personnelles et des catégories de données personnelles que nous détenons ;

- des précisions sur la finalité pour laquelle elles sont/ou seront utilisées ;

- des détails sur les destinataires ou le type de destinataires auxquels elles sont divulguées/ou peuvent être divulguées, y compris s'ils sont à l'étranger et quelles sont les protections utilisées pour ces transferts à l'étranger ;

- les détails de la période pendant laquelle elles sont détenues ou les critères utilisés pour déterminer leur durée ;

- les détails de leurs droits, y compris les droits de correction, de suppression, de restriction ou d'opposition au traitement ;

- toute information disponible sur la source de ces données ;

- si nous procédons à une prise de décision automatisée ou à un profilage et, dans l'affirmative, des informations sur la logique en jeu et le résultat ou les conséquences attendus de cette prise de décision ou de ce profilage (veuillez noter que nous ne procédons pas actuellement à un profilage - nous vous informerons si cela change) ; et

- lorsque vos données personnelles sont transférées en dehors de l’AEMA, quelles sont les mesures de sécurité en place.

Droit de mettre à jour vos données personnelles ou de corriger toute erreur dans vos données personnelles

Vous pouvez nous demander de corriger gratuitement toute erreur dans vos données personnelles que nous détenons. Si vous le souhaitez, veuillez le faire ainsi :

- envoyez-nous un courriel ou écrivez-nous () ;

- fournissez des informations suffisantes pour vous identifier (par exemple, votre nom, les détails de votre inscription)

- indiquez-nous les informations qui sont incorrectes et celles qui doivent être remplacées. Si nous sommes amenés à mettre à jour vos données personnelles, nous en informerons les destinataires auxquels ces données ont été divulguées (le cas échéant), à moins que cela ne soit impossible ou n'implique un effort disproportionné. Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les données personnelles qui nous sont fournies sont exactes et complètes. Si les informations que vous nous avez fournies changent, veuillez nous le faire savoir dès que possible.

Droit de demander que l'on cesse de vous contacter dans le cadre du marketing direct

Nous avons un intérêt légitime à vous envoyer des communications électroniques en rapport avec le service et les questions connexes (qui peuvent inclure, sans s'y limiter, des bulletins d'information, des annonces de nouvelles fonctionnalités mises en œuvre sur l'Application, etc.) Nous pouvons également vous demander de répondre à des enquêtes que nous utilisons à des fins de recherche ou pour améliorer l'Application, mais vous n'êtes pas tenu d'y répondre. Vous pouvez nous demander de cesser de vous contacter à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez le faire, veuillez nous envoyer un courriel ou nous écrire (infosyatwork.com). Vous pouvez arrêter les rappels de session et de tâche en utilisant les boutons ON/OFF dans « Mon profil » sur l'Application.

Droit de restreindre ou d'empêcher le traitement des données à caractère personnel

Conformément à la législation sur le traitement des données, vous pouvez nous demander de cesser temporairement le traitement de vos données personnelles si :

- vous pensez que vos données à caractère personnel ne sont pas exactes (mais nous recommencerons à les traiter une fois que nous aurons vérifié et confirmé leur exactitude) ;

- le traitement est illégal mais vous ne voulez pas que nous supprimions vos données à caractère personnel ;

- nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel pour notre traitement ; ou

- vous vous êtes opposé au traitement parce que vous estimez que vos intérêts doivent prévaloir sur la finalité pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel.

Si vous exercez votre droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, nous continuerons à traiter les données à caractère personnel si

- vous consentez à un tel traitement ;

- le traitement est nécessaire à l'exercice ou à la défense d'une action en justice ;

- le traitement est nécessaire à la protection des droits d'autres personnes physiques ou morales ; ou

- le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public.

 

Droit à la portabilité des données

Conformément à la législation sur la protection des données, vous pouvez demander une copie électronique des données personnelles que vous nous avez fournies et que nous détenons par voie électronique, ou que nous fournissons directement à une autre partie. Ce droit s'applique uniquement aux données personnelles que vous nous avez fournies - il ne s'étend pas aux données générées par nous. En outre, le droit à la portabilité des données ne s'applique que lorsque :

- le traitement est fondé sur votre consentement ou pour l'exécution d'un contrat ; et

- le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Droit d'effacement (suppression des données)

Conformément à la législation sur la protection des données, vous pouvez nous demander () de supprimer vos données personnelles lorsque :

- vous estimez que nous n'avons pas besoin de vos données personnelles pour les traiter aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité ;

- si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, mais que vous retirez ce consentement et que, par conséquent, nous ne pouvons pas traiter vos données à caractère personnel autrement dans le cadre juridique ;

- vous vous opposez à notre traitement et nous n'avons aucune base juridique pour poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel ;

- vos données à caractère personnel ont été traitées illégalement ou n'ont pas été supprimées alors qu'elles auraient dû l'être ; ou

- les données personnelles doivent être supprimées afin de se conformer à la loi.

 

 

6. Retrait du consentement

Vous pouvez toujours retirer le consentement donné, si nécessaire, pour les raisons mentionnées dans la section « Pourquoi collectons-nous des données sur les visites de nos utilisateurs ? » sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait par la direction. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à un tel traitement, par exemple en ce qui concerne l'utilisation de cookies, il peut nous être impossible de vous fournir tout ou partie du service.

conditions d’utilisation

condicionesde uso

1. Étendue et utilisation de l'abonnement

Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations liés à l'utilisation des services de Psy@Home (et de son Application myCoach) et www.psyatwork.com et d'autres sociétés nationales Internet LTD, fournis par la société mère Psy@Work S.L., dont le siège est situé Carrer Mallorca 281, 2, 1, Barcelone, Espagne. Les services de Psy@Home comprennent - mais n’y sont pas limités - le site web, la page FaceBook et l'Application de E-Coaching de Psy@Home (myCoach). L'abonnement accorde à l'utilisateur (c'est-à-dire à la personne morale qui a souscrit à l'Application) le droit d'utiliser l'application de E-Coaching Psy@Home (myCoach). L'abonnement ne peut être utilisé par des personnes ou des organisations autres que l'utilisateur en question.

 

 

2.Acceptation de l’abonnement

En vous abonnant aux services fournis par Psy@Home, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous

3. Durée et résiliation de l'abonnement

Psy@Home propose des abonnements payants. L'abonnement commence à la date d'inscription de l'utilisateur à Psy@Home. L'abonnement peut être annulé à tout moment en allant dans « Mon profil » > « Annuler l'abonnement ».

4. Données de l'utilisateur

Vous êtes propriétaire des données stockées sur l’Application et vous pouvez les utiliser à votre discrétion. Les clients qui s'inscrivent à Psy@Home auront un nom d'utilisateur et un mot de passe de leur choix. Psy@Home n'est pas responsable de l'utilisation abusive des mots de passe que l'utilisateur peut subir en tant qu'utilisateur enregistré. Il incombe à l'utilisateur de gérer correctement les noms d'utilisateur et les mots de passe qui lui sont fournis pour l'accès en tant qu'utilisateur enregistré.

5. Stabilité opérationnelle

Psy@Home vise à fournir le plus haut degré possible de stabilité opérationnelle, mais n'est pas responsable de toute défaillance causée par des facteurs échappant à son contrôle. Ces défaillances comprennent - mais ne se limitent pas à - des pannes de courant, des erreurs dans les équipements de modem, les connexions ADSL, les connexions de télécommunications ou autres. En tout état de cause, Psy@Home vise à rétablir le plus rapidement possible un fonctionnement normal.

 

 

6. Maintenance de l'application

Psy@Home a le droit d'apporter des modifications opérationnelles à l'Application afin d'améliorer le service qu'elle fournit, ou de toute autre manière (par exemple, développement ou remplacement d'équipements techniques, maintenance ou mises à jour de logiciels) sans en avertir préalablement l'utilisateur. Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de suspendre l'accès à l’Application, normalement entre 22 heures et 7 heures. Dans la mesure du possible, l'utilisateur sera informé à l'avance de cette suspension. Psy@Home ne sera pas responsable des conséquences d'une telle suspension.

 

 

7. Droits

L’Application est protégée par le droit d'auteur et reste la propriété de Psy@Work S.L. Psy@Work S.L. peut transférer ses droits et obligations en vertu du présent accord à toute société affiliée, filiale ou unité commerciale de Psy@Work S.L., à tout moment. À l'exception des dispositions ci-dessus, les droits et obligations découlant du présent accord ne peuvent être transférés à un tiers sans le consentement écrit de l'autre partie.

 

 

8. Responsabilité de Psy0@Home

Psy@Home a pris des mesures raisonnables pour s'assurer que l'Application est exempte de virus, mais aucune garantie n'est donnée que l'Application est exempte de virus ou d'éléments similaires, et Psy@Home n'assume aucune responsabilité si ce n'est pas le cas. Dans la mesure permise par la loi espagnole, Psy@Home décline toute garantie concernant l'Application, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris - mais sans s'y limiter - toute garantie implicite d'adéquation ou d'aptitude à un usage particulier.

 

Psy@Home n'est pas responsable des solutions tierces qui sont disponibles et/ou intégrées dans l'Application. Par conséquent, Psy@Home n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la qualité ou de la fiabilité des informations ou des résultats obtenus par le biais de ces solutions tierces. De même, Psy@Home n'est pas responsable de la disponibilité, de la sécurité et des fonctionnalités des solutions tierces, y compris de tout dommage et/ou perte pouvant résulter de l'utilisation de ces solutions.

 

Psy@Home n'est pas responsable envers l'utilisateur pour toute perte ou dommage (y compris l'interruption d'activité) survenant directement ou indirectement, sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut être légalement exclue en vertu du droit applicable.

 

Sauf en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence de Psy@Home, de ses employés, agents ou représentants autorisés, pour lesquels aucune limite ne s'applique, la responsabilité de Psy@Home est limitée au moindre des montants des paiements effectués par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant la survenance de l'incident donnant lieu à la responsabilité ou à 1.000 euros (mille euros).

9. Protection des données et confidentialité

L'utilisateur confirme qu'il est autorisé à charger Psy@Home de traiter ces informations et que toutes les instructions données seront légales. Psy@Home est tenu de garder secrètes toutes les informations reçues sur l'utilisateur et ne les divulguera à aucun tiers, sauf si un tribunal ou une autorité de régulation l'exige, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire.

 

Psy@Home a pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter que les informations contenues dans le système ne soient détruites, perdues ou gaspillées accidentellement ou illégalement et pour empêcher que ces informations ne tombent entre les mains d'une partie non autorisée ou ne soient utilisées de manière abusive ou traitée d'une manière contraire à la loi sur la protection des données. L'utilisateur accepte qu'une copie du certificat bancaire délivré à l'utilisateur par sa banque soit stockée dans la base de données Psy@Home et dans une base de données externe. L'utilisateur accepte également que les données extraites de sa banque par une source bancaire soient disponibles et stockées dans l'Application.

 

 

10. Accord complet

Les présentes conditions et l'abonnement contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toute correspondance ou communication antérieure, qu'elle soit écrite ou orale. Psy@Home peut modifier les présentes conditions générales de temps à autre, si nécessaire, à condition que Psy@Home donne à ses utilisateurs un préavis écrit d'au moins 40 jours. Dans ce cas, toutes ces modifications s'appliqueront au prochain renouvellement de l'abonnement.

 

 

12. Litiges

 

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois espagnoles, et les tribunaux espagnols auront la compétence exclusive pour trancher tout litige relatif aux présentes conditions ou à leur objet.

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1. Les droits d’auteurs sur le matériel

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7. Changements et mises à jour

Psy@Home peut décider de modifier ces conditions et les informations relatives aux droits d'auteur à tout moment.

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